Article 1 – Il est formé une association dont la dénomination est « Comité de Liaison Enseignants et Astronomes » (CLEA). L’association est mise sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 – Le CLEA a pour but de promouvoir l’enseignement de l’astronomie à tous les niveaux de l’enseignement, dans les organismes de culture populaire et, en particulier, dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants et des animateurs d’associations culturelles.

Article 3 – Le siège social du CLEA est fixé à Paris (75). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration sur proposition du bureau.

Article 4 – Le CLEA est ouvert :

• Aux membres de l’enseignement public et privé sous contrat, en activité de fonction, en congé ou en retraite

• Aux astronomes professionnels en activité de fonction, en congé ou en retraite

• Aux personnes physiques ou morales ayant manifesté, par leurs activités, leur intérêt pour l’enseignement de l’astronomie. Seules les personnes physiques sont électrices et éligibles.

Article 5 – Pour faire partie du CLEA, il faut verser la cotisation annuelle. La qualité de membre se perd : par la démission ou par la radiation prononcée par le Conseil pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (prosélytisme religieux, politique, non-respect du principe de laïcité).

Article 6 – Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations, les ventes aux adhérents, les dons, ainsi que tous les autres revenus autorisés par la loi.

• Les subventions versées par l’Union Européenne, l’Etat, les collectivités territoriales et locales ou les organismes culturels.

Les biens patrimoniaux* listés en annexe sont sous la responsabilité du président

Article 7 – Le CLEA se réunit en Assemblée Générale une fois par an au moins, cette réunion étant convoquée un mois à l’avance. L’Assemblée Générale est formée des membres présents et représentés du CLEA. Tout représentant doit être membre du CLEA et ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le Bureau ; il est porté à la connaissance des membres du CLEA avec la lettre de convocation ; toute question proposée par un dixième au moins des membres du CLEA est inscrite à l’ordre du jour. Cet ordre du jour comporte obligatoirement : le rapport moral du président, le rapport financier du trésorier, la fixation du taux annuel de cotisation et l’élection à bulletins secrets du Conseil du CLEA.

Article 8 – Le CLEA est administré par un Conseil d’au moins vingt et d’au plus quarante membres élus pour un an et rééligibles. Le Conseil se réunit au moins une fois par an et fixe l’orientation de l’action du CLEA.

Le Conseil élit, à bulletins secrets, un Bureau composé de cinq membres, au moins, du CLEA et comprenant un président, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires ou trésoriers.

Le Bureau représente le CLEA dans toutes les démarches auprès des pouvoirs publics. Il peut s’adjoindre d’autres membres de l’association comme membres d’honneur.

Article 9 – Les Cahiers Clairaut réservent une partie de chacun de leurs numéros aux activités du CLEA. L’abonnement aux Cahiers est indépendant de la cotisation du CLEA. Le Bureau du CLEA est représenté dans le comité de rédaction des Cahiers Clairaut.

Article 10 – Le Conseil peut proposer à l’assemblée générale un règlement intérieur précisant les modalités d’application des présents statuts.

Article 11 – Toute modification aux présents statuts doit être votée par une assemblée générale extraordinaire convoquée un mois à l’avance avec cette seule modification à l’ordre du jour.

Article 12 – Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le 26 mars 2017

Danièle Imbault, Secrétaire du CLEA et Cécile Ferrari, Présidente du CLEA